Bâle III – Nouvelles règles prudentielles bancaires

A la suite des désastres bancaires de 2007 et 2008, les autorités suisses et étrangères ont pris brutalement conscience du risque considérable que le secteur financier pouvait faire courir à un pays, la Suisse étant un cas d’école compte tenu du poids énorme de deux géants bancaires en rapport de son économie réelle. Le comité de Bâle est composé des gouverneurs des principales banques centrales sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui a son siège à Bâle.

L’accord Bâle I a été conclu en 1988 avec pour objectif une exigence minimale de dotation de fonds propres permettant une couverture en cas d’insolvabilité bancaire. Cette norme se réfère à un ratio de solvabilité appelé Cooke, soit un taux de 4 à 8% des crédits octroyés qui doivent être couverts par des fonds propres. Cette norme présentant l’avantage de la simplicité mais ne tenait pas compte de la solvabilité du preneur de crédit.

Un long processus de révision des normes a conduit à la mise en vigueur des nouveaux accords de Bâle II le 1er janvier 2007 synthétisés par trois piliers :

  • Pilier I : exigences minimales des fonds propres de 4-8%
  • Pilier II : surveillance par les autorités, Finma pour la Suisse
  • Pilier III : auto régulation du marché, uniformisation des pratiques, information transparente

La crise de 2007 a mis en lumière des défaillances quant au suivi des risques, le risque systémique, c’est-à-dire faillites en chaîne et contamination à l’ensemble des acteurs du secteur financier. Ces événements ont conduit le comité de Bâle à travailler sur l’évolution des accords à savoir les futurs accords appelés Bâle III.

Lors de sa séance du 12 septembre 2010, le comité de Bâle a proposé un relèvement significatif des fonds propres des établissements financiers pour renforcer leur solidité lors des prochaines crises. Les banques devront relever le ratio minimum de fonds propres (Tier 1 = capital + réserves issues de bénéfices non distribués) à 4.5%, à ce taux s’ajoute un complément de sécurité de 2.5%, les fonds propres « durs » devant atteindre 7%. Il s’agit d’un effort considérable nécessitant pour de nombreux établissements à des levées massives de fonds propres. Les mesures vont progressivement entrer en vigueur en janvier 2013, mise en application par étape en 2015 et définitive en 2019.

Le comité de Bâle présente régulièrement un rapport sur l’évolution de la mise en oeuvre des des réformes. Le dernier rapport du 15 septembre 2015 relève une amelioration générale des fonds propres pour les banques sous examen. L’échantillon sur lequel le comité appuye ses constatations est composé de 100 banques actives au niveau international et 121 banques au niveau national.

Quels effets sur les crédits bancaires indispensables au développement des PME ?

L’analyse de l’évolution des crédits accordés aux PME par les deux grandes banques suisses indique que les volumes ont été divisés par deux ces dix dernières années. Cette situation est une des conséquences de Bâle II; en effet les PME ne font pas l’objet de rating spécifique (ormis ceux décernés par les banques elle-même) et ne publient généralement pas de rapports financiers intermédiaires audités. En conséquence les banques ont appliqués par défaut une allocation moins favorable de fonds propres. Par ailleurs le suivi du risque s’est considérablement accru, affectant la rentabilité des prêts. Ces divers éléments ont conduit certains établissements à modifier leur pratique de crédit. De plus faute d’un retour sur fonds propres acceptables, les grandes banques ont laissé aux banques régionales, essentiellement cantonales cette part de marché.
Les nouvelles mesures de Bâle III auront inévitablement pour effet d’augmenter le coût des fonds propres et les encours crédits destinés aux PME seront encore plus difficiles à obtenir à de bonnes conditions. Les entreprises doivent donc s’organiser, mais comment ?

Voici quelques pistes :

  1. mise en place d’une organisation interne ou externe capable de renseigner régulièrement les prêteurs quant à l’évolution des risques de l’entreprise via des états financiers appropriés. Ce dispositif facilite l’accès aux prêteurs ainsi que l’obtention de crédits à de meilleures conditions.
  2. équilibre financier du bilan, investissements à long terme couverts par des emprunts long terme.
  3. mise en place d’une solution «back-up» pour les crédits courts terme en cas de non renouvellement des lignes.
  4. recherche d’alternatives comme l’affacturage (factoring) permettant une avance de 70-85% d’un portefeuille de factures après déduction des intérêts et commissions. A noter que le risque de non-paiement (ducroire) et les risques de change peuvent être également couverts contre une prime. L’affacturage est particulièrement important pour les entreprises  qui commercent avec l’étranger où les  délais de paiement de 60-90 jours ne sont pas rares.
  5. outils de production financés par  leasing plutôt que par acquisition  directe. Les loyers du leasing permettent la déductibilité complète  des charges et préservent les liquidités  de l’entreprise.
  6. construire un modèle d’affaires permettant de créer un fond de roulement stable.

Patrick Grandchamp/Yves Reichenbach (2013, mise à jour septembre 2015)

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