Fiscalité : la Suisse dans la tourmente

La Suisse vient de signer deux accords importants avec l’Allemagne et le Royaume Uni. Ces accord prévoient l’ouverture de négociations en matière fiscale dont l’objectif est de trouver une approche technique qui permettrait pour le pays étranger d’encaisser les impôts sur les rendements de la fortune en Suisse de ses citoyens et à nos banques de préserver la sphère privée de leurs clients. Cela s’appelle la retenue à la source libératoire. Ces accords permettraient aux clients dont les fonds sont non déclarés de se mettre en règle sans que leurs avoirs doivent quitter la Suisse.

La signature de ces accords avec des poids lourds de l’UE peut être considérée comme un joli coup des négociateurs suisses. Cette entrée en matière ouvre une brèche dans le front uni de l’UE et dans son dogme de l’échange automatique d’information.

La Suisse réussit-elle enfin à résister à la pression étrangère en matière fiscale ?
Rien n’est moins sûr. Des CDI révisées sans contrepartie et non sollicitées par les pays tiers sont signées à tour de bras. On peut s’étonner de ce zèle et de cette rapidité; la Suisse est en train de devenir la championne de l’Art 26 OCDE (assistance administrative en matière fiscale).

Notre pays doit tout faire pour maintenir un système fiscal séduisant. On peut féliciter les démarches de la promotion économique qui tente d’attirer les gérants de Hedge Fonds anglais qui ont récemment vu leur fiscalité augmenter; des mesures ont été prises pour améliorer le cadre légal et fiscal et une nouvelle loi a vu le jour à ce sujet.

Mais ces efforts sont largement neutralisés car nous avons des impôts dépassés comme l’impôt anticipé, le droit de timbre voire l’impôt sur la fortune, qui sont des freins important à notre place financière. Par ces impôts d’un autre âge, la Suisse continue de faire la fortune d’autres places financières. Cette situation où l’effort est mis sur des conventions basée sur le modèle OCDE alors qu’il devrait l’être sur la modernisation de la fiscalité interne reflète un manque certain de vision politique.

La Suisse est à un tournant économique. Nos négociateurs et politiciens devront prendre ce virage avec prudence et pragmatisme. Il faut en tout cas éviter que des réformes fiscales basées sur une idéologie portent atteinte à l’attractivité de notre place financière et à l’avenir économique de notre pays.

Yves Reichenbach (2015)

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